POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE
Le Centre Azuréen de Cancérologie, en tant que responsable de traitement, apporte une attention particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française en vigueur. Ainsi, la présente politique vise à vous informer du traitement des données effectuées via le site internet : www.cac-mougins.com.
Cette politique s’adresse à tout visiteur du site internet et personne souhaitant contacter le Centre Azuréen de Cancérologie en ligne. Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez écrire au Centre Azuréen de Cancérologie par courrier postal ou email aux adresses suivantes :
Adresse : 1, place Docteur Jean-Luc Broquerie, 06250 Mougins
Contact : dpo@cac-mougins.fr
DEFINITIONS
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Autorité de protection française de protection des données
Données à caractère personnel ou données personnelles : Une donnée à caractère personnel, correspond à, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Exemples : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP etc.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemples : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction etc.
Responsable de traitement : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, ou l’organisme qui détermine ses finalités (but du traitement) et ses moyens.
OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les traitements effectués par le Centre Azuréen de Cancérologie sont reproduits ci-dessous avec les bases légales correspondantes :
FINALITES DES TRAITEMENTS |
BASE LEGALE CORRESPONDANTE |
Gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous en ligne |
Intérêt légitime |
Gestion des réponses aux demandes effectuées en ligne |
Intérêt légitime |
Amélioration des performances du site internet du Centre Azuréen de Cancérologie |
Intérêt légitime |
Gestion des cookies déposés sur le site |
Intérêt légitime | Consentement |
Dans le cas de la gestion des demandes de contacts, prises de rendez-vous en ligne et de la gestion des réponses associées, il est légitime pour le Centre Azuréen de Cancérologie de pouvoir identifier les personnes remplissant le formulaire de contact dans une démarche volontaire. En effet, sans cette collecte de données personnelles, le Centre Azuréen de Cancérologie ne pourrait pas répondre aux personnes concernées ou traiter leur demande.
De plus, le Centre Azuréen de Cancérologie met en place des cookies permettant d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Concernant ceux essentiels au fonctionnement du service, il est légitime pour le Centre Azuréen de Cancérologie de collecter de telles données, à défaut de quoi le site ne fonctionnerait pas.
S’agissant des cookies marketing, une politique de gestion des cookies dédiée détaille le fonctionnement de ceux-ci et chaque utilisateur peut y consentir ou non.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données personnelles collectées par le Centre Azuréen de Cancérologie via le site internet sont les suivantes
:
- Identité : Nom, prénom, email, téléphone
- Objet de la demande de contact
- Contenu du message adressé par la personne concernée
Il est rappelé que les messages que vous nous adressés ne doivent pas contenir de données personnelles de tiers ou d’informations confidentielles dont la divulgation serait interdite.
De manière générale, le Centre Azuréen de Cancérologie veille à collecter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. Il appartient à chaque personne d’informer le Centre Azuréen de Cancérologie de toute modification sur le contenu desdites données, et particulièrement les coordonnées, afin que celles-ci puissent être modifiées.
Il est précisé que la non-fourniture des données personnelles pré-listées par le visiteur du site internet aurait pour conséquence l’absence de prise en compte de la demande et/ou du message adressé par celle-ci.
SOURCE DES DONNEES
Les données personnelles sont collectées :
- Directement auprès du visiteur du site internet
- Auprès de notre prestataire en charge du site internet et de l’hébergeur
DESTINATAIRE ET TRANSFERT DE DONNEES
Les données personnelles traitées par le Centre Azuréen de Cancérologie sont principalement destinées à un traitement interne et en particulier au personnel habilité des différents services du Centre Azuréen de Cancérologie.
Par exception, notre prestataire en charge du site internet et notre hébergeur peuvent être destinataires desdites données, uniquement pour des besoins techniques et de maintenance.
Enfin, les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez peuvent être destinataires de vos données personnes. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.
Enfin, le site internet du Centre Azuréen de Cancérologie peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Linkedin. En se connectant à votre compte ouvert auprès de ce dernier, les informations ou actions liées à vos interactions sur le site du Centre Azuréen de Cancérologie pourront être reliées. Il vous appartient de consulter les politiques de confidentialité de Linkedin pour en savoir plus sur les pratiques effectuées en matière de protection des données.
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est réalisé par le Centre Azuréen de Cancérologie. Si un tel transfert devait être effectué, il serait effectué conformément aux bonnes pratiques et obligations légales en vigueur, après vous en avoir informé ainsi que des modalités mises en place. En tout état de cause, le Centre Azuréen de Cancérologie s’assurerait du respect de la confidentialité des données.
DUREE DE CONSERVATION
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Ainsi, les critères retenus pour évaluer cette durée sont les délais légaux obligatoires, les délais de prescription, la nécessité de conserver l’information une période donnée et les recommandations effectuées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
S’agissant des cookies, ceux-ci sont ont une durée limitée à 13 mois maximum, conformément à la politique de gestion des cookies dédiée.
SECURITE
Le Centre Azuréen de Cancérologie en tant que responsable de traitement, détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter, dans la mesure du possible, toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection des données des collaborateurs du Centre Azuréen de Cancérologie sont prises, en ce compris l’application d’une charte informatique et la conclusion de contrats spécifiques avec ses éventuels sous-traitants.
VOS DROITS
Le Centre Azuréen de Cancérologie garantit l’exercice des droits sur les données personnelles traitées. Ainsi, vous disposez d’un :
- Droit d’accès (confirmation que les données personnelles sont ou non traitées et obtenir une copie de ces dernières le cas échéant)
- Droit de rectification (droit d’obtenir la rectification des données personnelles qui seraient inexactes)
- Droit à l’effacement (droit d’obtenir la suppression des données personnelles dans certains cas)
- Droit à la portabilité (droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré et de le transmettre à un autre responsable de traitement, dans certains cas et sous réserve de possibilité technique)
- Droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement de données personnelles dans certains cas)
- Droit à la limitation (droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
De plus, le Centre Azuréen de Cancérologie ne collecte que les données personnelles que vous nous transmettez et celles pour lesquelles vous avez éventuellement donné votre consentement conformément à la loi informatique et libertés.
Vous pouvez exercer vos droits directement par voie postale auprès de la Direction du Centre Azuréen de Cancérologie 1, Place Docteur Jean-Luc Broquerie 06250 Mougins ou par email à l’adresse dpo@cac-mougins.fr. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ainsi que des précisions sur votre demande.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Le Centre Azuréen de Cancérologie pourra mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment et vous communiquera l’information dès sa mise à jour en ligne.